{"id":2545,"date":"2022-12-23T09:43:29","date_gmt":"2022-12-23T08:43:29","guid":{"rendered":"https:\/\/brusselsesaffraanvelden.be\/conditions-generales-de-vente\/"},"modified":"2026-03-13T13:42:03","modified_gmt":"2026-03-13T12:42:03","slug":"conditions-generales-de-vente","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/brusselsesaffraanvelden.be\/fr\/conditions-generales-de-vente\/","title":{"rendered":"Conditions G\u00e9n\u00e9rales de Vente"},"content":{"rendered":"<p>[et_pb_section fb_built=\u00a0\u00bb1&Prime; admin_label=\u00a0\u00bbsection\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.16&Prime; global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_row admin_label=\u00a0\u00bbrow\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.16&Prime; background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb][et_pb_column type=\u00a0\u00bb4_4&Prime; _builder_version=\u00a0\u00bb4.16&Prime; custom_padding=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb custom_padding__hover=\u00a0\u00bb|||\u00a0\u00bb][et_pb_text admin_label=\u00a0\u00bbText\u00a0\u00bb _builder_version=\u00a0\u00bb4.16&Prime; background_size=\u00a0\u00bbinitial\u00a0\u00bb background_position=\u00a0\u00bbtop_left\u00a0\u00bb background_repeat=\u00a0\u00bbrepeat\u00a0\u00bb global_colors_info=\u00a0\u00bb{}\u00a0\u00bb]<\/p>\n<p><strong>1.Vendeur <\/strong><\/p>\n<p>Le vendeur est <strong>Brusselse Saffraanvelden<\/strong>, une boutique en ligne proposant du safran et des produits d\u00e9riv\u00e9s. Brusselse Saffraanvelden est enregistr\u00e9e en Belgique \u00e0 l\u2019adresse Brusselsesteenweg 328, 1785 Merchtem, et inscrite \u00e0 la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le num\u00e9ro 0781434275. Num\u00e9ro de TVA : BE0781434275.<br \/>Email : <a href=\"mailto:info@Brusselsesaffraanvelden.be\">info@brusselsesaffraanvelden.be<\/a>.<br \/>Les ventes sont r\u00e9alis\u00e9es via le site internet <a href=\"https:\/\/www.brusselsesaffraanvelden.be\">www.brusselsesaffraanvelden.be<\/a>.    <\/p>\n<p><strong>2.Application <\/strong><\/p>\n<p>En confirmant sa commande en ligne, le client accepte les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales. Le vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier \u00e0 tout moment les conditions mentionn\u00e9es sur ce site. Pour chaque commande, les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.  <\/p>\n<p><strong>3.Prix <\/strong><\/p>\n<p>Les prix indiqu\u00e9s sur le site sont exprim\u00e9s en euros, TVA incluse, hors frais de livraison. Lors de la commande, les prix et promotions valables au moment de l\u2019achat s\u2019appliquent. Le vendeur se r\u00e9serve le droit de modifier les prix \u00e0 tout moment.  <\/p>\n<p><strong>4.Commande<\/strong><\/p>\n<p>Pour passer une commande, choisissez le format ou le poids souhait\u00e9, ajustez la quantit\u00e9 si n\u00e9cessaire, puis cliquez sur le bouton \u00ab Ajouter au panier \u00bb \u00e0 c\u00f4t\u00e9 de la quantit\u00e9. En cliquant sur l\u2019ic\u00f4ne du panier en haut \u00e0 droite de la page ou sur le bouton \u00ab Voir le panier \u00bb, vous pouvez consulter les articles ajout\u00e9s ainsi que le sous-total. \u00c0 cet endroit, vous pouvez encore modifier les quantit\u00e9s ou supprimer des articles si n\u00e9cessaire.   <\/p>\n<p>Si vous \u00eates satisfait de votre s\u00e9lection, vous pouvez proc\u00e9der au paiement pour finaliser votre commande. \u00c0 cette \u00e9tape, nous vous demanderons les informations n\u00e9cessaires pour \u00e9tablir une facture et exp\u00e9dier votre commande. Les coordonn\u00e9es t\u00e9l\u00e9phoniques sont demand\u00e9es uniquement dans des cas exceptionnels pour vous contacter au sujet de votre achat ou de son exp\u00e9dition. Ces informations ne seront pas conserv\u00e9es plus longtemps que strictement n\u00e9cessaire et ne seront pas transmises \u00e0 des tiers.   <\/p>\n<p>Pour chaque commande, vous choisissez votre mode de paiement. Vous pouvez payer par virement bancaire ou via les boutons de paiement disponibles. <\/p>\n<p>La commande n\u2019est consid\u00e9r\u00e9e comme d\u00e9finitive qu\u2019une fois le paiement re\u00e7u par le vendeur. Si aucun paiement n\u2019est effectu\u00e9 dans un d\u00e9lai de sept jours, un rappel vous sera envoy\u00e9 par e-mail. Si, trois jours apr\u00e8s ce rappel, le vendeur n\u2019a toujours pas re\u00e7u de paiement, la commande sera annul\u00e9e. Pour chaque commande, le client re\u00e7oit une confirmation par e-mail.    <\/p>\n<p><strong>5.Paiement <\/strong><\/p>\n<p>Le vendeur a opt\u00e9 pour un environnement de paiement s\u00e9curis\u00e9 via Mollie.com.<\/p>\n<p>M\u00e9thodes de paiement disponibles :<\/p>\n<ul>\n<li>Bancontact\/Mister cash<\/li>\n<li>Belfius-app<\/li>\n<li>KBC-app<\/li>\n<li>Virement bancaire. Si vous effectuez un virement bancaire depuis un compte \u00e9tranger, veuillez utiliser les coordonn\u00e9es BIC et IBAN du vendeur. Elles figurent sur le bon de commande.   <br \/>Le vendeur ne peut \u00eatre tenu responsable des frais de transaction encourus par le client. Veuillez \u00e9galement indiquer le num\u00e9ro de commande dans la r\u00e9f\u00e9rence de paiement. <\/li>\n<\/ul>\n<p><strong>6.Livraison et frais d\u2019exp\u00e9dition <\/strong><\/p>\n<p>D\u00e8s r\u00e9ception du paiement, le vendeur pr\u00e9pare le colis pour l\u2019exp\u00e9dition. <\/p>\n<p>Options de livraison :<\/p>\n<p>Livraison \u00e0 domicile : Le client doit indiquer clairement l\u2019adresse de livraison lors de la commande. Les adresses incorrectes rel\u00e8vent de la responsabilit\u00e9 du client, et les frais suppl\u00e9mentaires dus au retour seront \u00e0 sa charge.   <\/p>\n<p>Les d\u00e9lais de livraison indiqu\u00e9s ne sont pas contraignants et sont donn\u00e9s \u00e0 titre indicatif. En cas de force majeure, le vendeur ne peut \u00eatre tenu responsable des \u00e9ventuels retards de livraison. Ces retards ne peuvent donner lieu \u00e0 une annulation du contrat ni \u00e0 une indemnisation.  <\/p>\n<p>En cas de biens endommag\u00e9s ou perdus, vous devez informer le vendeur dans les 48 heures par email \u00e0 info@brusselsesaffraanvelden.be. Conservez \u00e9galement l\u2019emballage d\u2019origine. Conform\u00e9ment \u00e0 la loi sur les pratiques commerciales, la perte ou les dommages d\u2019un produit command\u00e9 sont \u00e0 la charge du vendeur. Tout abus de cette politique sera poursuivi.   <\/p>\n<p><u>Frais de livraison en Belgique :<\/u> <u> <\/u> Frais de livraison \u00e0 domicile : 7,10 \u20ac. Frais de livraison en point relais Bpost ou BBOX : 5,40 \u20ac. Livraison gratuite \u00e0 partir de 120 \u20ac d\u2019achat.   <\/p>\n<p>Les colis sont exp\u00e9di\u00e9s par Bpost. La livraison est pr\u00e9vue sous 2 \u00e0 4 jours ouvr\u00e9s. Si les frais de port sont plus \u00e9lev\u00e9s (en fonction du poids), le client en sera inform\u00e9 par e-mail avant l&rsquo;exp\u00e9dition. Les frais de port indiqu\u00e9s correspondent \u00e0 un poids maximal de 2 kg.    <\/p>\n<p>Les commandes peuvent \u00e9galement \u00eatre retir\u00e9es au 328 Brusselsesteenweg, 1785 Merchtem. Cette option doit \u00eatre indiqu\u00e9e lors de la commande pour \u00e9viter les frais d\u2019exp\u00e9dition.  <\/p>\n<p><strong>7.\u00c9changes et retours <\/strong><\/p>\n<p>Si vous n\u2019\u00eates pas satisfait de votre achat, vous pouvez faire valoir votre droit de r\u00e9tractation : <\/p>\n<p><strong>Le consommateur a le droit de notifier \u00e0 l\u2019entreprise qu\u2019il renonce \u00e0 l\u2019achat, sans paiement d\u2019une p\u00e9nalit\u00e9 et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier suivant la r\u00e9ception du bien ou la conclusion du contrat.<\/strong><\/p>\n<p>Vous devez nous informer par email \u00e0 info@brusselsesaffraanvelden.be. Seuls les articles non endommag\u00e9s, intacts et non ouverts peuvent \u00eatre retourn\u00e9s ou \u00e9chang\u00e9s dans leur \u00e9tat et emballage d\u2019origine. Si le produit retourn\u00e9 est d\u00e9pr\u00e9ci\u00e9 en raison d\u2019une utilisation d\u00e9passant ce qui est n\u00e9cessaire pour en \u00e9valuer la nature, les caract\u00e9ristiques et le fonctionnement, [\u2026] se r\u00e9serve le droit de tenir le client responsable et de r\u00e9clamer une indemnit\u00e9 pour toute d\u00e9pr\u00e9ciation.  <\/p>\n<p>Tous les articles retourn\u00e9s sont minutieusement examin\u00e9s pour v\u00e9rifier qu\u2019ils n\u2019ont pas \u00e9t\u00e9 ouverts. Le principe est que le consommateur peut uniquement inspecter l\u2019article comme il pourrait le faire en magasin. Si l\u2019article pr\u00e9sente une d\u00e9pr\u00e9ciation parce qu\u2019il a \u00e9t\u00e9 ouvert, cela sera imput\u00e9 au client.  <\/p>\n<p>L\u2019article doit \u00eatre retourn\u00e9 dans un d\u00e9lai de 14 jours calendrier \u00e0 l\u2019adresse suivante :<br \/>Danny Van den Bossche, Brusselsesteenweg 328, 1785 Merchtem, Belgique. Veuillez \u00e9galement mentionner clairement votre nom et vos coordonn\u00e9es pour que nous puissions identifier l\u2019exp\u00e9diteur.  <\/p>\n<p>Les frais de retour (frais d\u2019exp\u00e9dition, bancaires, etc.) sont \u00e0 la charge du client. Si le colis retourn\u00e9 est perdu ou endommag\u00e9 pendant l\u2019exp\u00e9dition, le vendeur ne peut \u00eatre tenu responsable.  <\/p>\n<p>\u00c0 r\u00e9ception du retour, un bon d\u2019achat sera \u00e9mis ou le montant sera rembours\u00e9 sur le compte du client dans un d\u00e9lai de 7 jours. Dans ce dernier cas, le client doit communiquer son num\u00e9ro de compte dans les 7 jours suivant le retour. <\/p>\n<p>Les colis refus\u00e9s par le client ne donnent pas droit au remboursement des frais d\u2019exp\u00e9dition et de retour engag\u00e9s.<\/p>\n<p><strong>8.Confidentialit\u00e9 <\/strong><\/p>\n<p>Les donn\u00e9es des clients sont utilis\u00e9es exclusivement \u00e0 des fins internes et ne sont ni partag\u00e9es, ni lou\u00e9es, ni vendues. Le vendeur utilise ces donn\u00e9es uniquement pour la gestion administrative, le traitement de vos commandes et, \u00e9ventuellement, l\u2019envoi de newsletters.<br \/>En tant qu\u2019acheteur, vous avez toujours le droit d\u2019acc\u00e9der, de rectifier ou de supprimer vos donn\u00e9es. Pour ce faire, contactez-nous \u00e0 <a href=\"mailto:info@brusselsesaffraanvelden.be\">info@brusselsesaffraanvelden.be<\/a> ou modifiez vos donn\u00e9es directement dans votre compte.   <\/p>\n<p><strong>9: Utilisation des cookies <\/strong><\/p>\n<p>Notre site internet utilise des cookies et des technologies similaires. Cela nous permet de vous offrir une meilleure exp\u00e9rience utilisateur lors de votre visite sur notre site et d\u2019optimiser notre site internet. Sans votre consentement pr\u00e9alable, nous n\u2019installons que les cookies strictement n\u00e9cessaires au bon fonctionnement de notre site internet. Pour tous les autres cookies, nous demandons votre consentement au pr\u00e9alable.   <\/p>\n<p>Voor een overzicht van alle cookies die onze website op uw apparaat plaatst, verwijzen we u naar onze Cookie Policy [URL].<\/p>\n<p>Lors de votre premi\u00e8re visite sur notre site, vous serez invit\u00e9 \u00e0 accepter nos cookies. Vous pourrez g\u00e9rer vos pr\u00e9f\u00e9rences \u00e0 tout moment par la suite. <\/p>\n<p>Vous pouvez \u00e9galement configurer votre navigateur internet pour refuser les cookies, recevoir une notification lorsqu\u2019un cookie est install\u00e9 ou supprimer les cookies ult\u00e9rieurement. Ces param\u00e8tres sont accessibles via l\u2019aide de votre navigateur. Veuillez toutefois noter que certaines fonctionnalit\u00e9s graphiques pourraient ne pas s\u2019afficher correctement, ou que certaines applications pourraient ne pas fonctionner.   <br \/><strong><br \/>10: Invalidit\u00e9 partielle \u2013 Absence de renonciation <\/strong><\/p>\n<p>Si une disposition des pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales est d\u00e9clar\u00e9e invalide, ill\u00e9gale ou inapplicable, cela n\u2019affectera en rien la validit\u00e9, la l\u00e9galit\u00e9 et l\u2019applicabilit\u00e9 des autres dispositions.<\/p>\n<p>Le fait que le client omette, \u00e0 tout moment, de faire valoir un droit pr\u00e9vu dans les pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ou de l\u2019exercer, ne pourra jamais \u00eatre interpr\u00e9t\u00e9 comme une renonciation \u00e0 ce droit et n\u2019affectera jamais sa validit\u00e9.<\/p>\n<p><strong>11: Preuve <\/strong><\/p>\n<p><strong>Le client accepte que les communications \u00e9lectroniques et les sauvegardes servent de preuve. <\/strong><\/p>\n<p><strong>12.Droit applicable <\/strong><\/p>\n<p>Le vendeur est soumis \u00e0 la l\u00e9gislation belge. Tout litige concernant l\u2019existence, l\u2019interpr\u00e9tation, l\u2019ex\u00e9cution ou la violation du contrat conclu entre le vendeur et le client, m\u00eame en cas de pluralit\u00e9 de d\u00e9fendeurs, rel\u00e8ve de la comp\u00e9tence exclusive du tribunal de l\u2019arrondissement o\u00f9 se situe notre si\u00e8ge social.<br \/>Avant de saisir un tribunal, vous pouvez \u00e9galement, en tant que consommateur, utiliser une solution alternative de r\u00e8glement des litiges via le site ODR (<a href=\"https:\/\/webgate.ec.europa.eu\/odr\">https:\/\/webgate.ec.europa.eu\/odr<\/a>). <\/p>\n<p>(Brusselse Saffraanvelden 15\/02\/26)<\/p>\n<\/p>\n<p>[\/et_pb_text][\/et_pb_column][\/et_pb_row][\/et_pb_section]<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>1.Vendeur Le vendeur est Brusselse Saffraanvelden, une boutique en ligne proposant du safran et des produits d\u00e9riv\u00e9s. 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