1.Vendeur
Le vendeur est Brusselse Saffraanvelden, une boutique en ligne proposant du safran et des produits dérivés. Brusselse Saffraanvelden est enregistrée en Belgique à l’adresse Brusselsesteenweg 328, 1785 Merchtem, et inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE) sous le numéro 0781434275. Numéro de TVA : BE0781434275.
Email : info@brusselsesaffraanvelden.be.
Les ventes sont réalisées via le site internet www.brusselsesaffraanvelden.be.
2.Application
En confirmant sa commande en ligne, le client accepte les présentes conditions générales. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les conditions mentionnées sur ce site. Pour chaque commande, les conditions applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
3.Prix
Les prix indiqués sur le site sont exprimés en euros, TVA incluse, hors frais de livraison. Lors de la commande, les prix et promotions valables au moment de l’achat s’appliquent. Le vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment.
4.Commande
Pour passer une commande, choisissez le format ou le poids souhaité, ajustez la quantité si nécessaire, puis cliquez sur le bouton « Ajouter au panier » à côté de la quantité. En cliquant sur l’icône du panier en haut à droite de la page ou sur le bouton « Voir le panier », vous pouvez consulter les articles ajoutés ainsi que le sous-total. À cet endroit, vous pouvez encore modifier les quantités ou supprimer des articles si nécessaire.
Si vous êtes satisfait de votre sélection, vous pouvez procéder au paiement pour finaliser votre commande. À cette étape, nous vous demanderons les informations nécessaires pour établir une facture et expédier votre commande. Les coordonnées téléphoniques sont demandées uniquement dans des cas exceptionnels pour vous contacter au sujet de votre achat ou de son expédition. Ces informations ne seront pas conservées plus longtemps que strictement nécessaire et ne seront pas transmises à des tiers.
Pour chaque commande, vous choisissez votre mode de paiement. Vous pouvez payer par virement bancaire ou via les boutons de paiement disponibles.
La commande n’est considérée comme définitive qu’une fois le paiement reçu par le vendeur. Si aucun paiement n’est effectué dans un délai de sept jours, un rappel vous sera envoyé par e-mail. Si, trois jours après ce rappel, le vendeur n’a toujours pas reçu de paiement, la commande sera annulée. Pour chaque commande, le client reçoit une confirmation par e-mail.
5.Paiement
Le vendeur a opté pour un environnement de paiement sécurisé via Mollie.com.
Méthodes de paiement disponibles :
- Bancontact/Mister cash
- Belfius-app
- KBC-app
- Overschrijving. Indien je een overschrijving uitvoert vanuit het buitenland, gelieve dan altijd de BIC en IBAN gegevens van de verkoper te gebruiken. Deze staan vermeld op het orderformulier.
De verkoper kan niet instaan voor eventuele transactiekosten van de klant. Gebruik ook het bestelnummer bij de mededeling
6.Livraison et frais d’expédition
Dès réception du paiement, le vendeur prépare le colis pour l’expédition.
Options de livraison :
Livraison à domicile : Le client doit indiquer clairement l’adresse de livraison lors de la commande. Les adresses incorrectes relèvent de la responsabilité du client, et les frais supplémentaires dus au retour seront à sa charge.
Les délais de livraison indiqués ne sont pas contraignants et sont donnés à titre indicatif. En cas de force majeure, le vendeur ne peut être tenu responsable des éventuels retards de livraison. Ces retards ne peuvent donner lieu à une annulation du contrat ni à une indemnisation.
En cas de biens endommagés ou perdus, vous devez informer le vendeur dans les 48 heures par email à info@brusselsesaffraanvelden.be. Conservez également l’emballage d’origine. Conformément à la loi sur les pratiques commerciales, la perte ou les dommages d’un produit commandé sont à la charge du vendeur. Tout abus de cette politique sera poursuivi.
Frais de livraison en Belgique : 6,50 € pour une livraison à domicile. Livraison gratuite pour les commandes supérieures à 100 €.
Les colis sont expédiés via Bpost, PostNL ou DPD, avec une livraison prévue sous 2 à 4 jours ouvrables.
Les commandes peuvent également être retirées au 328 Brusselsesteenweg, 1785 Merchtem. Cette option doit être indiquée lors de la commande pour éviter les frais d’expédition.
7.Échanges et retours
Si vous n’êtes pas satisfait de votre achat, vous pouvez faire valoir votre droit de rétractation :
Le consommateur a le droit de notifier à l’entreprise qu’il renonce à l’achat, sans paiement d’une pénalité et sans indication de motif, dans les 14 jours calendrier suivant la réception du bien ou la conclusion du contrat.
Vous devez nous informer par email à info@brusselsesaffraanvelden.be. Seuls les articles non endommagés, intacts et non ouverts peuvent être retournés ou échangés dans leur état et emballage d’origine. Si le produit retourné est déprécié en raison d’une utilisation dépassant ce qui est nécessaire pour en évaluer la nature, les caractéristiques et le fonctionnement, […] se réserve le droit de tenir le client responsable et de réclamer une indemnité pour toute dépréciation.
Tous les articles retournés sont minutieusement examinés pour vérifier qu’ils n’ont pas été ouverts. Le principe est que le consommateur peut uniquement inspecter l’article comme il pourrait le faire en magasin. Si l’article présente une dépréciation parce qu’il a été ouvert, cela sera imputé au client.
L’article doit être retourné dans un délai de 14 jours calendrier à l’adresse suivante :
Danny Van den Bossche, Brusselsesteenweg 328, 1785 Merchtem, Belgique. Veuillez également mentionner clairement votre nom et vos coordonnées pour que nous puissions identifier l’expéditeur.
Les frais de retour (frais d’expédition, bancaires, etc.) sont à la charge du client. Si le colis retourné est perdu ou endommagé pendant l’expédition, le vendeur ne peut être tenu responsable.
À réception du retour, un bon d’achat sera émis ou le montant sera remboursé sur le compte du client dans un délai de 7 jours. Dans ce dernier cas, le client doit communiquer son numéro de compte dans les 7 jours suivant le retour.
Les colis refusés par le client ne donnent pas droit au remboursement des frais d’expédition et de retour engagés.
8.Confidentialité
Les données des clients sont utilisées exclusivement à des fins internes et ne sont ni partagées, ni louées, ni vendues. Le vendeur utilise ces données uniquement pour la gestion administrative, le traitement de vos commandes et, éventuellement, l’envoi de newsletters.
En tant qu’acheteur, vous avez toujours le droit d’accéder, de rectifier ou de supprimer vos données. Pour ce faire, contactez-nous à info@brusselsesaffraanvelden.be ou modifiez vos données directement dans votre compte.
9: Utilisation des cookies
Notre site internet utilise des cookies et des technologies similaires. Cela nous permet de vous offrir une meilleure expérience utilisateur lors de votre visite sur notre site et d’optimiser notre site internet. Sans votre consentement préalable, nous n’installons que les cookies strictement nécessaires au bon fonctionnement de notre site internet. Pour tous les autres cookies, nous demandons votre consentement au préalable.
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10: Invalidité partielle – Absence de renonciation
Si une disposition des présentes conditions générales est déclarée invalide, illégale ou inapplicable, cela n’affectera en rien la validité, la légalité et l’applicabilité des autres dispositions.
Le fait que le client omette, à tout moment, de faire valoir un droit prévu dans les présentes conditions générales ou de l’exercer, ne pourra jamais être interprété comme une renonciation à ce droit et n’affectera jamais sa validité.
11: Preuve
Le client accepte que les communications électroniques et les sauvegardes servent de preuve.
12.Droit applicable
Le vendeur est soumis à la législation belge. Tout litige concernant l’existence, l’interprétation, l’exécution ou la violation du contrat conclu entre le vendeur et le client, même en cas de pluralité de défendeurs, relève de la compétence exclusive du tribunal de l’arrondissement où se situe notre siège social.
Avant de saisir un tribunal, vous pouvez également, en tant que consommateur, utiliser une solution alternative de règlement des litiges via le site ODR (https://webgate.ec.europa.eu/odr).
(Brusselse Saffraanvelden 01/12/24)